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samedi 12 septembre 2015

Le ministère de la Justice emploie 40 000 personnes au noir

Ce n'est pas un gag, et c'est même plutôt révoltant. L'Inspection générale des finances a découvert que plus de 50 000 personnes travaillaient occasionnellement pour le service public, c'est-à-dire, pour l'administration, sans être déclarées. Dont 40 000 rien qu'au ministère de la Justice...




La Justice s'exonère des règles de base du droit du travail

Qui sont ces 40 000 personnes qui travaillent pour la Justice sans être déclarées ? Des interprétes, des experts, des médiateurs, que la Justice considère comme des prestataires de services, et qui sont donc payés à l'heure.

Le problème, soulevé par le rapport de l'inspection générale des Finances, c'est que "le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA". Eh oui ! S'il s'agit de salaires : charges sociales. S'il s'agit de prestations facturées, en dehors du statut d'autoentrepreneur qui est bien spécifique : TVA !

La Justice va devoir poursuivre la Justice

Le rapport, qui a déjà quelques mois mais avait été caché sour le tapis, évalue à au moins 500 millions d'euros le rappel de charges sociales, si le ministère de la Justice était poursuivi par l'URSSAF et les caisses de retraite, ce qui serait quand même un gag incroyable.

 D'après un avocat qui représente plusieurs collaborateurs exclusifs du ministère de la Justice, pour lesquels aucunes charges sociales n'ont été prélevées et encore moins réglées aux organismes attitrés, plusieurs plaintes ont déjà été déposées. Et donc, la Justice va devoir poursuivre... la Justice, pour travail au noir. On est impatients de voir le résultat !

News.radins.com

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